Conforme Loi 25 art. 3.3 — LRSSS — MSSS
7
Risques identifiés
6
Risques mitigés
1
En cours de mitigation
La présente EFVP a été réalisée conformément à l'article 3.3 de la Loi 25 (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé) et aux exigences de la LRSSS pour tout projet impliquant des renseignements de santé.
Portée : Application Pression+ — collecte, traitement, stockage et analyse de mesures de pression artérielle et données de santé associées.
Méthodologie : Identification des risques → Évaluation de la probabilité et de l'impact → Définition des mesures de mitigation → Évaluation du risque résiduel → Approbation par le RPRP.
Conclusion de l'EFVP
L'évaluation conclut que les risques identifiés sont adéquatement mitigés par les mesures en place. Le risque résiduel global est acceptable. Le projet Pression+ peut être déployé conformément aux exigences de la Loi 25, de la LRSSS et des normes MSSS. Une révision annuelle de cette EFVP est planifiée.
Approuvée par le RPRP — 13 mai 2026